1)GENERALITES

1. Généralités Le fait de commander et acheter sur le site agevert.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente. 1.2. Age légal. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’acheter ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur un site-web. 1.3. Commandes. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Age Vert SARL.

2 EXPEDITIONS

2.1 Expéditions – livraisons - délais. Les délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Ils sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont notamment subordonné à nos approvisionnements en matière de stock. En général, les commandes devraient être livrées aux acheteurs dans un délai de 21 jours de la date de l’accusé de réception de la commande. Si, après cette date, l’acheteur n’a pas été livré, l’acquéreur sera en droit de réclamer le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. 2.2 Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure déchargeant Age Vert SARL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

3) Ruptures; livraisons

3.1 Accusé de réception de la commande. L’acheteur reçoit dans sa boîte e-mail une confirmation de sa commande. A partir de ce moment-là, il dispose d’un délai de rétraction de 7 jours. 3.2 Ruptures de stock. Toutes nos offres de produits sont faites sur la réserve d’une disponibilité des stocks. 3.3 Description des produits. Malgré toutes les précautions prises dans la présentation et les descriptions des produits, des erreurs peuvent subvenir et la responsabilité d’Age Vert SARL ne pourra en aucun cas être engagée sur ce fait. 3.4 Livraisons – modalités. La livraison à lieu à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas être sanctionnés par des dommages intérêts. 3.5 Livraisons - transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d’exercer dans les délais légaux les recours contre les transitaires ou transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.

4) RECEPTION et RETOUR

4.1 Réception. Les colis sont remis contre signature au destinataire, ou à une personne nominée pour le remplacer (gardien au concierge d’immeuble, par exemple). Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. 4.2 Défauts de produits. Les articles présentant des défauts de fabrication constatés au déballage doivent être retournés sous un délai de 8 jours à Age Vert SARL, qui s’engage à les remplacer dans la limite des stocks disponibles 4.3 Retour. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et par écrit entre Age Vert SARL et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur, et aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois à compter de la réception

5)Facturation, taxation

5.1 Facturation. A chaque livraison correspondra une facture. La date de la facture correspond au point de départ de la marchandise. Les factures sont payables comptant par paiement électronique, sans escompte ni remises. Nos marchandises sont expédiées franco de port en France à compter d’une facturation de 150 euros. (Voir conditions pour d’autres pays à la fin de ce texte.) 5.1 Taxation. Les commandes envoyées vers les pays de l’UnionEuropéenne sont soumises à la TVA française applicable à la date de l’envoi. La facturation sera hors taxes pour les commandes à destination des pays en dehors de l’UE.

6) Transfert de risques, Réserve de propriété, Garanties

6.1 Transfert de risques. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts de Age Vert SARL. 6.2 Réserve de propriété. Age Vert SARL conserve la propriété de l’ensemble des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande. 6.3 Garanties. Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la période de validité du produit indiquée sur l’emballage, sous réserve que l’acheteur ait respecté les instructions d’utilisation et de stockages fournies par Age Vert SARL. 6.4 Clause attributive de compétence. Toutes contestations seront du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de notre siège social, même en cas de référé, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté et ce, même en cas d’appel à la garantie, de demande d’incidente ou de pluralité des défendeurs. Le droit français sera le seul applicable aux dites contestations

7. Frais de port

7. Frais de port : France (métropole) : la participation au frais de port et emballage est de 7€ pour toute commande en dessous de 150€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas) la participation au frais de port et emballage est de 11€ pour toute commande en dessous de 200€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 2 (Grande-Bretagne, Italie, Espagne) : la participation au frais de port et emballage est de 13€ pour toute commande en dessous de 200€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 3 (Autriche, Danemark, Irlande et Portugal) : la participation au frais de port et emballage est de 14€ pour toute commande en dessous de 200€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 4 (Finlande, Norvège, Suède et Suisse, Açores, Madère, Canaries) : la participation au frais de port et emballage est de 18€ pour toute commande en dessous de 200€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 5 (Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) : la participation au frais de port et emballage est de 19€ pour toute commande en dessous de 200€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. Zone 6 (Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb) : la participation au frais de port et emballage est de 20€ pour toute commande en dessous de 250€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais. DOM-TOM : la participation au frais de port et emballage est de 20€ pour toute commande en dessous de 350€. Au-dessus de ce montant, la commande est livrée à nos frais.